Informations éditoriales

bisson.legal – Site créé et édité par Alice Bisson, avocate au barreau de Paris.
Gérant : Alice Bisson
Siège social : 17 bis, rue Legendre 75017 Paris
Contact : solutions@bisson.legal
Coordonnées téléphoniques : +33 (0)1 44 70 73 73
Numéro SIRET : 833 752 009 000 39
TVA Intracommunautaire : FR 71 833 752 009
Code APE : APE 6910Z Activités juridiques
Responsable publication : Alice Bisson +33 (0)1 44 70 73 73

Éditeur et créateur du site : Gwenn Laudrin – gwenn.design

Crédit photo : L’atelier Photo 92 – latelierphoto92.com

Hébergement du site internet : OVH

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site (bisson.legal) constitue une oeuvre dont Alice Bisson, avocate au barreau de Paris, est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des textes et images présents sur le site (bisson.legal) sont la propriété exclusive d’Alice Bisson.

Sauf autorisation écrite d’Alice Bisson, toute utilisation des œuvres, exceptées la reproduction et la consultation individuelles et privées conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, et notamment son article 27, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour l’exercer, se référer à notre page politique de confidentialité et/ou adressez-vous à Alice Bisson, avocate au barreau de Paris, par courriel à : solutions@bisson.legal

Contestation d’honoraires

En cas de contestation ou de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention d’honoraires, le Cabinet et le client tentent d’abord de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige, de recourir au Médiateur de la consommation dont les coordonnées, lors de la dernière mise à jour des présentes, sont les suivantes :

CAROLE PASCAREL
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris pourra également être saisi à la requête soit du Client, soit du Cabinet.