Alice Bisson Avocate
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L’actualité en droit social

Consultez les articles ci-dessous pour découvrir les nouveautés en droit social.

Lanceurs d’alerte : les actualisations à prévoir dès le 1er septembre 2022

31 août 2022

La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte complète la loi n° 2016-1691…

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Les limites à la liberté d’expression du salarié en dehors du travail

10 août 2022

Diffamer son employeur en lui imputant des faits humiliants et blessants caractérise un manquement du salarié à son obligation de…

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Licenciement sanctionnant la liberté d’expression et contrôle de proportionnalité

2 juillet 2022

Employeurs, attention à bien prendre en compte le critère de proportionnalité qui vient d’être posé par la Cour de cassation…

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Absence de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement

22 juin 2022

Nous y voyons enfin plus clair lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu avec une dispense de reclassement

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La visite médicale de mi-carrière

15 juin 2022

Nouvelle visite médicale à finalité informative pour lutter contre la désinsertion professionnelle

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L’amélioration du suivi médical des travailleurs extérieurs par la loi santé

1 juin 2022

Pour vous remettre dans le contexte, l’idée était d’améliorer le suivi de l’état de santé de certains travailleurs identifiés comme…

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Attention au point de départ du délai de contestation de l’avis d’(in)aptitude du médecin du travail

25 mai 2022

Ce délai court à compter de la notification de cet avis.

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La visite médicale de pré-reprise

11 mai 2022

Applicable aux arrêts de travail qui débutent après le 31 mars 2022

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