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Mes services

J’accompagne au quotidien les dirigeants ainsi que les DRH confrontés à une situation d’accident ou de maladie professionnelle dans la défense de leurs intérêts.

Mise à jour du document unique

Vous souhaitez rédiger un document unique d’évaluation des risques cohérent avec l’activité de votre entreprise.

Je vous conseille et vous accompagne pour évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise afin de protéger la santé de vos salariés et éviter tout risque contentieux futur (manquement à l’obligation de sécurité de résultat, action en faute inexcusable notamment).

Au programme ?

  • Comprendre votre activité et les risques professionnels qui y sont associés,
  • Identifier les risques professionnels,
  • Y faire correspondre des mesures adaptées pour pallier aux risques identifiés,
  • Vous accompagner dans la mise en œuvre du document final.

Contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’un de vos salariés.

Je vous conseille et vous accompagne pour construire le dossier lorsque vous êtes confronté à une décision de prise en charge du caractère professionnel par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’accident ou de la maladie d’un de vos (anciens) salariés ou lorsque ce dernier demande à reconnaître le caractère professionnel de son accident ou de sa pathologie.

Au programme ?

  • Rédiger des réserves motivées,
  • Travailler sur le questionnaire employeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
  • Gérer la phase d’enquête de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (avec la consultation active puis la consultation passive du dossier),
  • Le cas échéant, conseil et assistance devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Faute inexcusable de l’employeur

Vous souhaitez être mis hors de cause dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable.

Je vous conseille et vous accompagne face à la démarche d’un de vos (anciens) salariés visant à faire retenir la responsabilité de l’employeur en raison de sa conscience du danger d’une situation à laquelle était exposé son salarié et de l’absence de mesure prise pour l’éviter.

Au programme ?

  • Préparation de la défense avec l’employeur et l’assureur,
  • Constitution du dossier,
  • Phase préalable de conciliation entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et l’employeur,
  • Gestion des audiences de mise en état :
    • Réception et analyse de l’assignation du demandeur, échanges avec l’employeur et l’assureur,
    • Rédaction de nos écritures et validation par l’employeur et l’assureur,
    • Réception et analyse des écritures de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, échange avec l’employeur et l’assureur,
    • Rédaction d’une éventuelle réplique, échanges avec l’employeur et l’assureur,
  • Audience de plaidoirie (préparation de la plaidoirie et du dossier de plaidoirie, déplacement, compte-rendu d’audience à l’employeur et à l’assureur),
  • Délibéré (suivi du délibéré avec le greffe de la juridiction concernée, compte-rendu du jugement ou de l’arrêt à l’employeur et à l’assureur, hors éventuel appel).

Expertise médicale

Vous souhaitez être représenté lors de l’expertise médicale afin de minimiser l’indemnisation de la victime.

Je vous conseille et vous accompagne lorsqu’un médecin-expert a été mandaté pour évaluer les préjudices personnels de votre (ancien) salarié, qu’elle soit ordonnée par une juridiction ou bien à la demande de la victime.

Au programme ?

  • Prise de contact avec le médecin-expert,
  • Eventuelle consignation des sommes en vue de l’expertise,
  • Préparation de la défense avec l’employeur et l’assureur,
  • Assistance d’un médecin-conseil mandaté par l’assureur,
  • Convocation des parties à l’expertise contradictoire (assistance et représentation de l’employeur face à l’expert, compte-rendu d’expertise à l’employeur et à l’assureur),
  • Pré-rapport de l’expert (analyse et observations à l’employeur et à l’assureur),
  • Dires des parties (rédaction et validation du dire par l’employeur et l’assureur, envoi aux parties, analyse et observations des éventuels dires adverses),
  • Rapport final et dessaisissement de l’expert (analyse et observations à l’employeur et à l’assureur).

Liquidation des préjudices

Vous souhaitez être représenté lors de l'audience de liquidation des préjudices.

Je vous conseille et vous accompagne lorsque le rapport du médecin-expert a été rendu et que la juridiction évoque de nouveau le dossier pour statuer sur les préjudices personnels de votre (ancien) salarié.

Au programme ?

  • Analyse du rapport final du médecin expert,
  • Préparation de la défense avec l’employeur et l’assureur,
  • Gestion des audiences de mise en état :
    • Réception et analyse des écritures du demandeur, échanges avec l’employeur et l’assureur,
    • Rédaction de nos écritures et validation par l’employeur et l’assureur,
    • Réception et analyse des écritures de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, échange avec l’employeur et l’assureur,
    • Rédaction d’une éventuelle réplique, échanges avec l’employeur et l’assureur,
  • Audience de plaidoirie (préparation de la plaidoirie et du dossier de plaidoirie, déplacement, compte-rendu d’audience à l’employeur et à l’assureur),
  • Délibéré (suivi du délibéré avec le greffe de la juridiction concernée, compte-rendu du jugement ou de l’arrêt à l’employeur et à l’assureur, éventuel appel).