C’était une nouveauté de la loi santé mais nous attendions le décret d’application : le voici enfin.

Pour vous remettre dans le contexte, l’idée était d’améliorer le suivi de l’état de santé de certains travailleurs identifiés comme insuffisamment pris en charge avec notamment la possibilité pour le service de santé autonome de l’entreprise utilisatrice, d’assurer sous conditions le suivi médical des travailleurs extérieurs qui exerçaient leur activité sur ce site, qu’ils soient salariés ou non.

Concrètement, ce suivi médical est désormais possible dans deux cas

1/ Soit l’intervention du travailleur au sein de l’entreprise est permanente;

2/ Soit elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

L’intervention à réaliser par les entreprises extérieures (y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel) représente au moins 400 heures de travail prévisible sur une période inférieure ou égale à 12 mois;

L’intervention expose le travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité.

Je m’interroge sur l’articulation pratico-pratique de ce nouveau suivi médical des travailleurs extérieurs à la fois pour les services de prévention et de santé au travail mais également pour les employeurs : l’avenir nous dira comment est accueilli ce nouveau dispositif !