Lanceurs d’alerte : les actualisations à prévoir dès le 1er septembre 2022 31 août 2022 La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte complète la loi n° 2016-1691… Lire la suite
Les limites à la liberté d’expression du salarié en dehors du travail 10 août 2022 Diffamer son employeur en lui imputant des faits humiliants et blessants caractérise un manquement du salarié à son obligation de… Lire la suite
Licenciement sanctionnant la liberté d’expression et contrôle de proportionnalité 2 juillet 2022 Employeurs, attention à bien prendre en compte le critère de proportionnalité qui vient d’être posé par la Cour de cassation… Lire la suite
Absence de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement 22 juin 2022 Nous y voyons enfin plus clair lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu avec une dispense de reclassement Lire la suite
La visite médicale de mi-carrière 15 juin 2022 Nouvelle visite médicale à finalité informative pour lutter contre la désinsertion professionnelle Lire la suite
L’amélioration du suivi médical des travailleurs extérieurs par la loi santé 1 juin 2022 Pour vous remettre dans le contexte, l’idée était d’améliorer le suivi de l’état de santé de certains travailleurs identifiés comme… Lire la suite
Attention au point de départ du délai de contestation de l’avis d’(in)aptitude du médecin du travail 25 mai 2022 Ce délai court à compter de la notification de cet avis. Lire la suite
La visite médicale de pré-reprise 11 mai 2022 Applicable aux arrêts de travail qui débutent après le 31 mars 2022 Lire la suite